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Registre commerce titre sejour

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joindre en plus la copie du titre de séjour ou la carte d'identité du propriétaire avec la Extrait K BIS de moins de 3 mois ou inscription au registre du commerce.
L'article L. du Code de l'entrée et du séjour des étrangers fera après immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au II La procédure de demande de titre de séjour commerçant, artisan ou industriel..

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Droit des étrangers - Présence 10 ans (explications)

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